Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Statut de la fonction publique territoriale commenté / Aurélie VIROT-LANDAIS (Octobre 2019)

Titre :	Statut de la fonction publique territoriale commenté
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Aurélie VIROT-LANDAIS
Editeur :	Paris : Berger-Levrault
Année :	Octobre 2019
Pages :	758 p.
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; RECRUTEMENT ; INSTANCE PARITAIRE
Résumé :	"Constituant un véritable « Code de la fonction publique territoriale commenté », cet ouvrage reproduit donc le texte de la loi. Chaque article est décrypté par des explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Parmi ces dispositions, se trouvent celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, en vigueur au Zef septembre 2019, mais également des précisions sur les situations antérieures et à venir à la suite des modifications introduites par cette loi et ses décrets d'application."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681588

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14052-1	C14052	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire