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Le Sénat adopte le projet de loi « Engagement proximité » : la mairie est remise au centre du village / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

[article] Le Sénat adopte le projet de loi « Engagement proximité » : la mairie est remise au centre du village In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Laure DUFAUD . - p. 21-28.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; REFORME TERRITORIALE
Résumé :	Les auteurs de cette analyse proposent des éléments synthétiques sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté le 22 octobre dernier par le Sénat. Afin de lutter contre la fracture territoriale, différents enjeux sont ainsi déclinés : la répartition des compétences au sein du bloc communal, le fonctionnement des conseils municipaux, les pouvoirs de police du maire, la simplification de la décentralisation, ainsi que les conditions d'exercice des mandats locaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681121

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000142217	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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