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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

[article] Loi de transformation de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 12-52.
Oeuvre : Commentaire de la loi de transformation de la fonction publique

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé :	Dans ce dossier, différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font ainsi l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637

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