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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

Titre :	Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
Type de document :	Document web
Auteurs :	Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL
Source :	la Gazette.fr
Année :	19/09/2019
Pages :	4 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SELECTION DES OFFRES ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Résumé :	En matière de commande publique, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre les principes de la commande publique et l'intégration des dimensions sociale et environnementale. Cependant, l'intégration des objectifs de développement durable reste, selon le Conseil d’État, une simple obligation de moyens pour les acheteurs publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679471