| Titre : | Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Conseil d'Etat | | Source : |
Conseil-etat.fr |
| Année : | 03/10/2019 | | Pages : | 150 p. | | Mots-clés : | ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSTITUTION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES | | Résumé : | Dans le cadre d'une étude publiée le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat développe un cadre méthodologique qui organise "la conception, la conduite, et l’évaluation d’une expérimentation". Il formule également 14 propositions visant à renforcer l'efficacité de cet outil. A noter : la proposition n°4 consiste à "Modifier la loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales pour faciliter la participation des collectivités territoriales aux expérimentations de l’article 72 de la Constitution". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679350 |
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? [Document web] / Conseil d'Etat . - 03/10/2019 . - 150 p. |
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? (03/10/2019)
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