[article] Les procès climatiques In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA . - p. 1849-1874. | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE | | Résumé : | Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713 |
[article] | Titre : | Les procès climatiques | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Camille BROYELLE ; Judith ROCHFELD ; Yann AGUILA | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°32 | | Date de parution : | 30/09/2019 | | Article en page(s) : | p. 1849-1874 | | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE | | Résumé : | Dossier : "Enjeu politique majeur, le climat devient aussi un enjeu juridique. Plus de 1 000 procès ont été comptabilisés dans le monde autour de cette question. Après les entreprises pollueuses, les Etats deviennent la cible des actions des citoyens, des associations et même des collectivités territoriales. En France, les promoteurs de « l'affaire du siècle », derrière une action en responsabilité, affichent la volonté de contraindre l'Etat à agir contre le changement climatique. La commune de Grande-Synthe a choisi, elle, la voie du recours pour excès de pouvoir. La France rejoint un mouvement international. Ainsi, en Colombie, dont la Constitution garantit la protection de l'environnement, les juridictions ont été saisies à de nombreuses reprises de recours tendant à la protection de la faune et de la flore exceptionnelles du pays." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678713 |
|  |
Les procès climatiques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)
Situer sur la carte
