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Quand le secteur public fait concurrence au privé / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

[article] Quand le secteur public fait concurrence au privé In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6050 - 27/09/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD ; Olivier VILLEMAGNE . - p. 88-89.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Une décision du Conseil d’État du 14 juin 2019 (n°411444) autorise une personne publique à se porter candidate à un marché public lancé par une autre collectivité publique. La candidature doit répondre à un "intérêt public local" et constituer le prolongement de la mission de service public dont elle a la charge, afin d'amortir ses équipements. La vision purement comptable des amortissements est par ailleurs délaissée au profit d'une approche sur leur rentabilité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678325

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