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La locomotive CZABAJ : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

ISBD
Vue détaillée

[article] La locomotive CZABAJ : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise In La Lettre du cadre territorial - N° 530 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Max BOIRON-BERTRAND . - p. 52-54.

Mots-clés :	JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé :	Une récente décision du Conseil d’État alimente la doctrine autour de la jurisprudence CZABAJ qui concilie impératif de sécurité juridique et information des droits et structure le contentieux du droit de recours.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678145

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