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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

[article] La fin de détachement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Vincent CADOUX, Auteur . - p. 33-36.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DETACHEMENT ; CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; FAUTE ; MANIERE DE SERVIR
Résumé :	La fin du détachement intervient soit de manière anticipée, soit à terme de la période initialement prévue. La décision mettant fin de manière anticipée au détachement est liée au droit applicable (privé ou public) à la nature de l'emploi occupé et aux motivations (souhait de l'agent ou de l'organisme d'accueil ou en raison du comportement, de la manière de servir ou d'une faute). Pour ce qui est du détachement à terme, dans la FPT, l'auteur rappelle que les textes se bornent à prévoir que si le renouvellement n'est pas sollicité ou refusé par l'organisme d'accueil ou l'administration d'origine, le fonctionnaire sera réintégré au besoin en surnombre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677813

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000141817	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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