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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

[article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56.

Mots-clés :	REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé :	La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

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