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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés / Philie MARCANGELO-LEOS (02/09/2019)

Titre :	Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés
Type de document :	Document web
Auteurs :	Philie MARCANGELO-LEOS
Source :	Banque des territoires
Année :	02/09/2019
Mots-clés :	COURS D'EAU ; RIVIERE ; IRRIGATION ; AGRICULTURE
Résumé :	Le décret n°2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière modifie les obligations faites aux ouvrages en lit mineur de cours d’eau.
En ligne :	https://www.banquede [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675984