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Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

[article] Dématérialisation. L'urbanisme entre enfin dans l'ère numérique (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; Gabriel ZIGNANI . - p. 30-36.

Mots-clés :	ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; LOIRE ; LOGICIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RENNES ; PORTAIL ; ROBOTIQUE ; DIJON ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; INTEROPERABILITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé :	Les échéances approchent : au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d'instruire en ligne les demandes d'autorisations de construire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675601

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