Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

Titre :	Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Type de document :	Document web
Auteurs :	Romain GASPAR
Source :	Club finances de la gazette
Année :	21/08/2019
Pages :	3 p.
Mots-clés :	DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF ; REFORME
Résumé :	Le projet de réforme de la fiscalité locale inquiète les départements qui risquent de perdre la taxe départementale sur le foncier bâti au profit des communes. En contrepartie, l’exécutif propose de leur affecter une fraction de TVA.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675179

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