
[article] Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 337-338.
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[article] Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 337-338.
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