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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

[article] Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 337-338.

Mots-clés :	ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; GESTION PRIVEE ; PLAGE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé :	Le conseil d’État, dans un arrêt du 8 avril 2019 (n° 425373), est venu apporter des précisions relatives au régime de la procédure de passation d'une concession, disposant notamment que cette concession peut être négociée par la commission prévue par l'art. L. 1411-5 du CGCT.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675066

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