

[article]
[article] Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
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