Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
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