Portail documentaire

Habitat inclusif : le cadre légal est prêt / Nathalie LEVRAY (31/07/2019)

Titre :	Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Type de document :	Document web
Auteurs :	Nathalie LEVRAY
Source :	Gazette.fr
Année :	31/07/2019
Pages :	3 p.
Mots-clés :	LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT
Résumé :	"Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673917