[article] La police sanitaire aux temps de la précaution In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Stéphanie RENARD . - p. 463-473. | Mots-clés : | SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE ADMINISTRATIVE | | Résumé : | "La consécration de la précaution sanitaire a favorisé un glissement majeur entre le risque prouvé et l'incertitude comme fait justificatif de l'intervention de la police sanitaire. Cette approche renouvelée de la gestion des risques a aussi contribué à construire un nouveau rapport de la police au temps. Véritable standard normatif, la précaution a en effet permis l'affirmation d'une règle d'action anticipée de la police sanitaire qui contribue à l'inscrire dans un continuum. Plus encore, tel qu'il apparait en jurisprudence, le principe de précaution semble bien renvoyer à un cas spécifique de circonstances exceptionnelles." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673841 |
[article] | Titre : | La police sanitaire aux temps de la précaution | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Stéphanie RENARD | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°3 | | Date de parution : | 01/05/2019 | | Article en page(s) : | p. 463-473 | | Mots-clés : | SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE ADMINISTRATIVE | | Résumé : | "La consécration de la précaution sanitaire a favorisé un glissement majeur entre le risque prouvé et l'incertitude comme fait justificatif de l'intervention de la police sanitaire. Cette approche renouvelée de la gestion des risques a aussi contribué à construire un nouveau rapport de la police au temps. Véritable standard normatif, la précaution a en effet permis l'affirmation d'une règle d'action anticipée de la police sanitaire qui contribue à l'inscrire dans un continuum. Plus encore, tel qu'il apparait en jurisprudence, le principe de précaution semble bien renvoyer à un cas spécifique de circonstances exceptionnelles." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673841 |
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La police sanitaire aux temps de la précaution in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)
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