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Pension de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

ISBD
Vue détaillée

[article] Pension de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 177-178.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PENSION DE RETRAITE ; PENSION DE REVERSION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, 7e et 2e ch. réunies, n° 412837.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673067

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