| Titre : | Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique | | Type de document : | Document web | | Source : | Direction des affaires juridiques (DAJ) | | Année : | 04/07/2019 | | Pages : | 48 p. | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ALLOTISSEMENT ; AVANCE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOURCING ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE | | Résumé : | Ce guide, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles a pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques d’achat identifiées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) comme un axe d’effort pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique. Il rappelle certains fondamentaux : promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances. De nouvelles pistes de progrès sont par ailleurs développées comme le sourcing, l'allongement des délais de réponse aux consultations, l'adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des entreprises.
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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique [Document web] . - 04/07/2019 . - 48 p. |
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)
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