Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Le marché global de performance / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

[article] Le marché global de performance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6037 - 05/07/2019 [Article de périodique] / Kenza SAHEL . - p. 87-88.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Résumé :	Cette fiche pratique donne le mode d'emploi du marché global de performance, successeur du contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM et REM), concurrent du marché de partenariat : conditions de recours, forme contractuelle, procédures de passation préconisées, nouveautés apportées. Issu de la réforme de la commande publique de 2015-2016, modifié à la marge par le Code de la commande publique, ce contrat déroge au principe d'allotissement et apporte une réponse adaptée aux problématiques des personnes publiques face à un parc immobilier vieillissant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671707

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse