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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

[article] Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] . - p. 14-16.

Mots-clés :	AVANCEMENT ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; REINTEGRATION
Résumé :	La loi n° 2078-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certaines dispositions statutaires afin de favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, en particulier pour les fonctionnaires de l'encadrement supérieur. Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 précise les conditions de conservation des droits à l'avancement et signale les évolutions du régime de la disponibilité pour convenances personnelles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671077

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