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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

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Document: Ouvrage

La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (26/06/2019)

Titre :	La dématérialisation de la commande publique - à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fabrice STRADY
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	26/06/2019
Collection :	Les Essentiels (Territorial éd.), ISSN 2553-5803
Pages :	149 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; NUMERIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; FACTURATION ; CERTIFICAT ELECTRONIQUE ; SEUIL DE MARCHE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; PROFIL D'ACHETEUR ; ACHAT PUBLIC
Résumé :	La date du 1er octobre 2018 a rendu obligatoire la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25000 euros HT. L'impact et les enjeux organisationnels de la "full demat" sur la commande publique sont dégagés dans cet ouvrage. Les principales questions auxquelles sont confrontés les praticiens sont abordées : le recours et les modalités de mise en œuvre de la signature électronique, l'application du RGPD, l'open data ou encore l'archivage électronique. Des annexes comportant des modèles complètent cet ouvrage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670767

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13991-1	C13991	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible