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Quelles modalités concrètes de sélection des occupants domaniaux ? / Kévin HOLTERBACH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

[article] Quelles modalités concrètes de sélection des occupants domaniaux ? In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Kévin HOLTERBACH . - p. 38-40.

Mots-clés :	DOMAINE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; AUTORISATION
Résumé :	Cette fiche pratique traite de la question de la soumission de l'octroi d'une autorisation d'occupation domaniale à une procédure de sélection préalable. Celle-ci a fait l'objet de récents rebondissements et modifications, la mise en œuvre demeure incertaine car à géométrie variable.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668837

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