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Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

[article] Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE . - p. 184-187.

Mots-clés :	ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; AFFECTATION ; BIEN PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé :	L'occupation du domaine public est source d'un contentieux dense et varié, en raison des nombreuses difficultés quant à la délimitation de la domanialité publique ainsi que des activités autorisées sur ce domaine publique. C'est ce dernier point qu'aborde l'article, tentant de présenter les principaux pièges à éviter.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668201

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140424	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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