Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Un immeuble de bureaux n’est pas un équipement touristique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

ISBD
Vue détaillée

[article] Un immeuble de bureaux n’est pas un équipement touristique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8.

Mots-clés :	IMMEUBLE ; BUREAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EQUIPEMENT DE LOISIRS ; MONUMENT
Résumé :	Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mai 2019 (n° 1715536). Plus de la moitié de la superficie totale de l’immeuble sont réservés à des bureaux. Ce n’est donc pas un équipement touristique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667700

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse