Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Le domaine (privé) des dieux / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

[article] Le domaine (privé) des dieux In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°17 - 13/05/2019 [Article de périodique] / Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS . - p. 980-987.

Mots-clés :	COMMUNE ; SUBVENTION ; LAICITE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019, n° 417629. "Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles une commune peut mettre à disposition des locaux lui appartenant à une association cultuelle pour l'exercice d'un culte".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667586

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse