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VIGNETTES (STATISTIQUES) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 38 (1987 28 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] VIGNETTES (STATISTIQUES) In Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions - n° 38 - 01/01/1987 [Article de périodique] . - p. 5406-5407.

Mots-clés :	FISCALITE
Résumé :	Question n° 29378 du 24 août 1987 de M. Pierre Bernard-Reymond relative au prix de la vignette pour les véhicules de moins de 5 ans d'âge et d'une puissance fiscale de 4 CV dans chaque département pour 1987. Réponse du ministre : elle présente un tableau par département.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66751

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