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Précisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique / Julie MESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

[article] Précisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Julie MESTRES . - p. 87-90.

Mots-clés :	COOPERATION ; CONTRAT ; SECTEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ORGANISATION ; POUVOIR ADJUDICATEUR
Résumé :	"La conclusion d'un contrat de "coopération public-public" entre deux pouvoirs adjudicateurs suppose de respecter les règles issues du droit de la commande publique, auxquelles viennent s'ajouter des conditions liées du droit des collectivités territoriales".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667419

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