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Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

[article] Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 60-62.

Mots-clés :	EDIFICE RELIGIEUX ; LAICITE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; MANIFESTATION RELIGIEUSE ; POLICE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABATTOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MOSQUEE ; CULTE ; ISLAM ; CONSTRUCTION ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; RENOVATION ; ENTRETIEN ; GESTION ; CLOCHE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé :	La majorité des édifices religieux, construits avant 1905 et mis obligatoirement à la disposition des religions appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales. Les associations cultuelles prévues prévue au titre IV de la loi du 9 décembre 1905 qui ont l'usage gratuit et obligatoire des biens, qui restent propriété de l'État ou des collectivités territoriales, sont aujourd'hui un maillon indispensable au fonctionnement des religions en France.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667188

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