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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

[article] Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen In Fiches pratiques techniques - N°229 - 21/05/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 5-8 ; réf. 04/70.

Mots-clés :	DECHET ; RECYCLAGE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PLANIFICATION REGIONALE ; DECHARGE
Résumé :	"Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires... Mais certaines dispositions sont déjà applicables !"
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667164

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