Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)|
[article] Les dispositions du code de l’urbanisme régissant l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes sont-elles applicables à l’habitat permanent de gens du voyage ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 120-124.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_000140297 | PERD2423 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
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