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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

Titre :	Code de la commande publique annoté et commenté
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Alain MENEMENIS
Editeur :	PARIS : DALLOZ OUVRAGES
Année :	01/04/2019
Pages :	2540 p.
Mots-clés :	CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE
Résumé :	Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13979-1	C13979	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible