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Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

Titre :	Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Type de document :	Document web
Source :	Gazette.fr
Année :	07/05/2019
Pages :	4 p.
Mots-clés :	GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé :	Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938