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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

[article] Organiser l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Léa LAFFOURCADE . - p. 56-57.

Mots-clés :	TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé :	Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272

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