[article] La proximité d'une route fait-elle obstacle à la présence d'une éolienne ? In Droit de l'environnement - 273 - 01/12/2018 [Article de périodique] . - p. 436-438. | Mots-clés : | EOLIENNE ; SECURITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SECURITE ROUTIERE | | Résumé : | Arrêt COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON 30 octobre 2018 17LY02366. Ministre de la cohésion des territoires "Tenant compte du risque "négligeable" d'effondrement des éoliennes d'une part, et du fait que la perturbation de conducteurs lors de la "confrontation visuelle" avec ces engins n'est pas établie d'autre part, la cour confirme l'annulation d'arrêtés préfectoraux refusant de délivrer des permis de construire ces aérogénérateurs au motif (notamment) que leur proximité avec une route présentait une risque pour les usagers de la route". - conclusion du rapporteur public Samuel Deliancourt. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664680 |
[article] | Titre : | La proximité d'une route fait-elle obstacle à la présence d'une éolienne ? | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Droit de l'environnement | | Numéro : | 273 | | Date de parution : | 01/12/2018 | | Article en page(s) : | p. 436-438 | | Mots-clés : | EOLIENNE ; SECURITE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; SECURITE ROUTIERE | | Résumé : | Arrêt COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON 30 octobre 2018 17LY02366. Ministre de la cohésion des territoires "Tenant compte du risque "négligeable" d'effondrement des éoliennes d'une part, et du fait que la perturbation de conducteurs lors de la "confrontation visuelle" avec ces engins n'est pas établie d'autre part, la cour confirme l'annulation d'arrêtés préfectoraux refusant de délivrer des permis de construire ces aérogénérateurs au motif (notamment) que leur proximité avec une route présentait une risque pour les usagers de la route". - conclusion du rapporteur public Samuel Deliancourt. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664680 |
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La proximité d'une route fait-elle obstacle à la présence d'une éolienne ? in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)
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