Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

[article] Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS . - p. 36-39.

Mots-clés :	RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; AFFECTATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT
Résumé :	Conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2018 (n° 401812). La présente affaire précise ce qu’il faut entendre au juste, dans le cas d’un agent non titulaire de droit public recruté par contrat, par "reclassement".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664589

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse