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Le comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

[article] Le comité social et économique - Organisation et fonctionnement In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3106 - 12/04/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 42-48.

Mots-clés :	DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; DELEGUE DU PERSONNEL
Résumé :	Le deuxième volet de ce dossier consacré au CSE présente, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attache au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’association.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663896

Voir aussi

Le comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3103 (22/03/2019)

ISBD

[article] Le comité social et économique - La mise en place In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3103 - 22/03/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 40-46.

Mots-clés :	DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; CHSCT
Résumé :	L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a prévu une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Elle a regroupé et fusionné les institutions représentatives du personnel intégrant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’ancienne délégation unique du personnel est également supprimée. Dorénavant, seul existe le comité social et économique (CSE). Ce premier dossier juridique aborde la mise en place des représentants du personnel dans les structures.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661755

Le comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3108 (26/04/2019)

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