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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)

ISBD
Vue détaillée

[article] Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) In Les Petites Affiches - N°254 - 20/12/2018 [Article de périodique] / Amélie NIEMIEC ; AUTEM Delphine . - p. 13-22.

Mots-clés :	PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé :	Cette 4e partie concerne la protection de l'enfance en danger et, plus précisément, les mesures de soustraction de l'enfant à l'autorité parentale ainsi que l'assistance éducative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663499

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