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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les avancées de la protection fonctionnelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 27-31.

Mots-clés :	PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé :	Cette étude fait le point sur le renforcement jurisprudentiel et législatif de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique, tant au niveau de sa mise en œuvre et des personnes concernées que du cadre juridique qui s’y applique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663248

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