Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

Titre :	Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Yves BROUSSOLLE
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/12/2018
Pages :	99 p.
Mots-clés :	DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE ; FONCTIONNAIRE ; ELU ; RESPONSABILITE
Résumé :	Cet ouvrage a pour objet d’étudier le régime juridique des différents types de délégation de compétence susceptibles d’être accordés dans les collectivités territoriales. Il examine successivement les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (1ère partie), les délégations de fonctions aux élus (2ème partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (3ème partie). Enfin, il s’intéresse aux questions de responsabilité en matière de délégation de compétence (4ème partie).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662398

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13963-1	C13963	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire