Quelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur l’ampliation d’un titre de recettes adressé au redevable du paiement ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)|
[article] Quelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur l’ampliation d’un titre de recettes adressé au redevable du paiement ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS ; François SENERS . - p. 810-813.
|
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139481 | PERD2498 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Situer sur la carte
