

Note dinformation du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. [Texte réglementaire] . - 09/01/2019 . - 10 p. |
Note dinformation du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. [Texte réglementaire] . - 09/01/2019 . - 10 p. |
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