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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum / Xavier MOURIESSE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

[article] Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum - dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6022 - 22/03/2019 [Article de périodique] / Xavier MOURIESSE ; Pierre PACTON . - p. 74-75.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé :	Deux décrets du 18 janvier 2019 facilitent la communication des documents entre le public et l'administration, notamment dans le domaine de la commande publique. Le premier de ces deux textes traite de l’organisation de la transmission entre administrations des informations ou données requises pour la constitution des dossiers de candidature des marchés publics. Le second liste les pièces justificatives que les entreprises n'ont plus à produire à l'appui de leurs candidatures.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661629

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