[article] RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES PUBLIQUES In Notes bleues de Bercy - n° 339 - 01/01/1987 [Article de périodique] . - p. 1 à 16. | Mots-clés : | FINANCES PUBLIQUES | | Résumé : | L'article 38 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que si aucun projet de loi de finances rectificative n'est déposé au cours de la 2ème session du Parlement, le Gouvernement lui adresse, au plus tard le 1er juin, un rapport sur l'évolution de l'économie et des finances publiques. Cette Note bleue en reproduit le texte intégral. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66052 |
[article] | Titre : | RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES PUBLIQUES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Notes bleues de Bercy | | Numéro : | n° 339 | | Date de parution : | 01/01/1987 | | Article en page(s) : | p. 1 à 16 | | Ancienne cote : |
PERD0552 |
| Mots-clés : | FINANCES PUBLIQUES | | Résumé : | L'article 38 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que si aucun projet de loi de finances rectificative n'est déposé au cours de la 2ème session du Parlement, le Gouvernement lui adresse, au plus tard le 1er juin, un rapport sur l'évolution de l'économie et des finances publiques. Cette Note bleue en reproduit le texte intégral. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66052 |
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RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES PUBLIQUES in Notes bleues de Bercy, n° 339 (1987 du 6 au 12 juillet)
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