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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

[article] Exécuter techniquement et financièrement un marché - Code de la commande publique (6/10) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2456 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-53.

Mots-clés :	EXECUTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; FACTURE ELECTRONIQUE
Résumé :	Le cahier des charges du marché doit prévoir les modalités d'application concrètes de règlements financiers. Le nouveau code de la commande publique va être complété par la transposition d'une directive européenne sur la facturation électronique. Les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660505

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