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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

[article] Exécuter techniquement et financièrement un marché - Code de la commande publique (6/10) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2456 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-53.

Mots-clés :	EXECUTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; FACTURE ELECTRONIQUE
Résumé :	Le cahier des charges du marché doit prévoir les modalités d'application concrètes de règlements financiers. Le nouveau code de la commande publique va être complété par la transposition d'une directive européenne sur la facturation électronique. Les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660505

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000139835	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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