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Précisions sur les motifs d'abrogation d'une décision attribuant la protection fonctionnelle / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

[article] Précisions sur les motifs d'abrogation d'une décision attribuant la protection fonctionnelle In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 109-111.

Mots-clés :	GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; HARCELEMENT MORAL
Résumé :	"Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er octobre 2018 (n°412897), vient préciser le régime juridique des décisions mettant fin, pour l'avenir, au bénéfice de ce droit statutaire qu'est la protection fonctionnelle, en particulier les motifs susceptibles de fonder de telles mesures".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660435

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000139729	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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