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Faire entrer un rond dans un carré / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (04/02/2019)

[article] Faire entrer un rond dans un carré - Le référé-suspension à l'épreuve du contentieux de la validité des contrats In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°4 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Stéphanie DOUTEAUD . - p. 225-232.

Mots-clés :	CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé :	Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, n° 419406. "La décision commentée n'a pas retenu l'attention du Conseil d'Etat et ne sera pas mentionnée aux tables du Lebon. Ce choix est regrettable. Au-delà de son dispositif, qui, à lui seul, parce qu'il ordonne la suspension provisoire d'un marché, méritait d'être signalé, la décision CIREST offre une formidable occasion de prendre le pouls du référé-suspension « contractuel ». Le juge de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est-il enfin rompu aux arcanes du contentieux de la validité des contrats ?"
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660414

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000139490	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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