| Titre : | Aide sociale à l'enfance : la commission | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Jean-Noël ESCUDIE | | Source : |
Banque des territoires |
| Année : | 06/03/2019 | | Pages : | 1 p. | | Mots-clés : | AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MOBILITE ; MISSION D'INFORMATION | | Résumé : | Après avoir envisagé la création d'une commission d'enquête sur l'ASE suite du documentaire à charge diffusé par France 3 sur le sujet, l'Assemblée nationale a finalement décidé le 5 mars, de créer une mission d'information sur l'ASE. Composée de 23 membres, elle travaillera - à travers des auditions et des déplacements sur le terrain - sur des questions comme la répartition des compétences entre l'État et les départements, la formation des personnels, ou encore la mise en oeuvre des mesures éducatives décidées par les juges pour enfants. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659943 |
Aide sociale à l'enfance : la commission [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 06/03/2019 . - 1 p. | Mots-clés : | AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MOBILITE ; MISSION D'INFORMATION | | Résumé : | Après avoir envisagé la création d'une commission d'enquête sur l'ASE suite du documentaire à charge diffusé par France 3 sur le sujet, l'Assemblée nationale a finalement décidé le 5 mars, de créer une mission d'information sur l'ASE. Composée de 23 membres, elle travaillera - à travers des auditions et des déplacements sur le terrain - sur des questions comme la répartition des compétences entre l'État et les départements, la formation des personnels, ou encore la mise en oeuvre des mesures éducatives décidées par les juges pour enfants. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659943 |
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Aide sociale à l'enfance : la commission (06/03/2019)
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