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La gestion des concessions funéraires / Jean-Philippe BOREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)

[article] La gestion des concessions funéraires In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Jean-Philippe BOREL . - p. 81-84.

Mots-clés :	ADMINISTRATION ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; SEPULTURE ; CONCESSION FUNERAIRE
Résumé :	En matière de concessions funéraires, les communes et le maire peuvent voir leur responsabilité engagée, et le contentieux est de plus en plus abondant. Les concessions funéraires sont régies par un régime spécifique, mais des règles de droit civil peuvent venir s'y ajouter et doivent être prises en compte pour éviter les erreurs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659807

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